Le diagnostic immobilier est un examen technique exigé par la loi et devant être réalisé par un diagnostiqueur professionnel sur la base de plusieurs critères préétablis. Par conséquent, il n’existe pas un, mais plusieurs diagnostics immobiliers établis sur la base de ces critères. Pour de nombreux propriétaires de bien immobilier, le cadre ainsi que les raisons de la réalisation d’un diagnostic immobilier demeurent un mystère. Il convient donc de se demander dans quel cas il doit être réalisé ainsi que les raisons de sa réalisation.
Dans quel cas réaliser un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est une évaluation réalisée par un diagnostiqueur professionnel sur un bien immobilier. Cette évaluation est réalisée sur la base de critères ou d’indicateurs propres à l’objet d’étude. En fonction de l’année de construction d’un bien immobilier ou de sa situation géographique, la réalisation de diagnostic immobilier est obligatoire, et cela, dans plusieurs domaines.
Le diagnostic immobilier est une exigence légale. Le réaliser, c’est donc être en règle vis-à-vis de la loi. En effet, il est obligatoire en France depuis 1996 que soit réalisé un tel examen dans différentes situations. Depuis 2006, il est devenu obligatoire de constituer un dossier de diagnostic technique qui rassemble l’ensemble des diagnostics réalisés sur un bâtiment.
Il convient tout de même de préciser que cette contrainte légale concerne principalement sur les diagnostics obligatoires. Il existe donc des diagnostics non obligatoires dont la réalisation est laissée à l’appréciation du propriétaire du bien. Que le diagnostic soit obligatoire ou non, plusieurs situations peuvent justifier sa réalisation. Il est obligatoire :
- pour une location ;
- pour une vente ;
- avant le démarrage de travaux de rénovation ;
- avant une démolition.
Le diagnostiqueur récapitule l’ensemble des constatations dans des documents regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Certifié par un organisme accrédité, le DDT est ensuite joint aux documents officiels selon qu’il s’agisse d’une vente, d’une location, de travaux ou d’une démolition.
Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier ?
Outre la force légale du diagnostic, plusieurs raisons justifient sa réalisation.
Informer l’acquéreur ou le locataire
Le rôle des diagnostics immobiliers est d’informer l’acquéreur de l’état du bien, et cela, dans plusieurs domaines. Il peut par exemple avoir une idée de la performance énergétique du logement, de la qualité des installations de gaz ou d’électricité ou encore de la présence de plomb ou d’amiante.
Dans le cadre d’une vente immobilière, l’état général du logement peut être un énorme poids dans la balance lors des négociations. Un bien moins performant énergétiquement que des biens similaires du marché peut être négocié moins cher, parce qu’il va falloir des travaux de rénovation énergétiques pour améliorer sa performance.
Protéger l’acquéreur ou le locataire
Comme vous l’aurez compris, le but des diagnostics immobiliers est de faciliter la transaction immobilière, mais aussi de protéger l’acquéreur et le locataire des problèmes de vices cachés.
En effet, certains vices peuvent être préjudiciables pour l’intégrité de la transaction, mais aussi représenter un danger pour la santé. L’amiante par exemple est une substance très cancérigène tandis que le plomb reste très dangereux pour la santé des femmes enceintes et des enfants.
De même, de mauvaises installations électriques peuvent faire courir des risques d’électrocution ou d’incendie. Quant aux mauvaises installations de gaz, elles exposent les habitants du logement à des risques d’explosion.
Par ailleurs, la présence de champignons et d’insectes xylophages concourt à l’altération d’une partie très importante de la maison, la charpente. Ces nuisibles finissent par fragiliser le bois, avec les risques d’écroulement qui vont avec.
Par ailleurs, grâce à l’évaluation des risques et pollutions (ERP) permettent de savoir si le terrain, bâti ou non, est soumis à des risques naturels, technologiques ou miniers.
En somme, si le diagnostic immobilier est obligatoire dans le cas d’une vente, d’une location, une démolition ou des travaux, c’est parce qu’il permet de sécuriser l’opération d’une part et les personnes d’autre part.
